Conditions Générales de Ventes (CGV)

✨ Nature des prestations

Les transmissions proposées au sein du Sanctuaire sont des prestations de service personnalisées, réalisées de manière individuelle pour chaque personne.

Chaque transmission est une création unique, réalisée à partir des éléments propres à la personne au moment de sa commande.

📥 Commande

Toute commande est effectuée via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

La validation du paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

⚠️ Informations nécessaires à la prestation

Afin de permettre la bonne réalisation et la facturation de la prestation, le Client s’engage à fournir :

    •    une adresse e-mail valide

    •    son nom et prénom complets

👉 Important :

Toute information incomplète ou erronée empêche la réalisation et l’envoi de la transmission.

Dans ce cas, la transmission ne pourra être délivrée et aucun remboursement ne pourra être exigé, la prestation ayant été engagée sur la base des informations fournies.

⏳ Délais de réalisation

La transmission est réalisée dans un délai indicatif de 7 jours à compter de la validation de la commande.

En cas de volume de demandes plus important, ce délai peut être exceptionnellement étendu.

Dans ce cas, le Client en sera informé par e-mail.

👉 En validant sa commande, le Client accepte que ce délai puisse être exceptionnellement rallongé si nécessaire au bon déroulement des transmissions.

📩 Livraison

La transmission est envoyée sous forme de vidéo via un lien privé sécurisé sur la plateforme Frame.io.

Ce lien :

    •    est personnel

    •    ne doit pas être partagé

    •    est disponible pour une durée de 3 mois à compter de sa mise à disposition

Passé ce délai, la transmission est supprimée de la plateforme et n’est plus accessible.

💬 Un espace de commentaires est mis à disposition avec la transmission.

Cet espace est proposé comme :

    •    un espace personnel d’intégration

    •    un support d’écriture, de réflexion ou de prise de notes

Le Client peut y déposer librement ses ressentis, compréhensions ou éléments personnels au fil du visionnage.

Le Prestataire peut, s’il le souhaite, répondre de manière ponctuelle à certains messages, notamment dans le cadre de remerciements ou de retours d’expérience.

👉 Toutefois :

    •    cet espace ne constitue pas un suivi

    •    aucune réponse aux questions, demandes d’approfondissement ou d’analyse complémentaire ne sera apportée

    •    toute demande visant à obtenir des précisions supplémentaires constitue une nouvelle prestation

Une fois la transmission réalisée et envoyée, celle-ci est considérée comme complète.

⚖️ Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du Client.

En validant sa commande :

    •    le Client accepte que la prestation commence immédiatement

    •    renonce expressément à son droit de rétractation

Aucun remboursement ne pourra être effectué après validation du paiement.

🧾 Facturation

Une facture est automatiquement générée après paiement via la plateforme Stripe.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de son paiement.

❗ Responsabilité

Les transmissions proposées ne constituent :

    •    ni un suivi médical

    •    ni un accompagnement psychologique

Le Client reste pleinement responsable de ses décisions, de son interprétation et de son cheminement personnel.

ℹ️ Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :



La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

5 rue Salvaing 12000 Rodez